Représentant légal

Julie Lebon

Email : dirtyknitting@hotmail.com

 

Téléphone : +33 684109393 +33 684109393
 

Immatriculation

Numéro d'immatriculation de l'entreprise au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro de

SIRET 478,038,631,00014

 

TVA non applicable, article 293B du CGI

 

 


Conditions générales de vente

La boutique en ligne du site http://www.dirtyknitting-paris.com (ci-après « le site Internet ») a été mise en place par Julie Lebon, 12 rue Noël, 93800 Epinay sur Seine (ci-après « Julie Lebon ») , qui est l'exploitante de ce site et est immatriculée sous le numéro de SIRET 478 038 631 00014.
Le numéro de téléphone de contact est le 0951 950 914 (appel non surtaxé) ou le 0684109393. L’adresse électronique de contact est dirtyknitting@hotmail.com
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Internet suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente, et partant, son acceptation tacite. Il en est de même pour toute commande d’un article personnalisé, créé à votre demande. Par « client » ou « vous », on entend ci-après l’acquéreur d’un ou plusieurs articles faisant l’objet d’une commande sur le Site Internet, que ces articles soient vendus dans la boutique en ligne ou réalisés à votre demande et personalisés. Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Les présentes conditions générales ainsi que les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis par Julie Lebon, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales de vente, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le client, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que client, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis dans le cadre du présent site Internet auraient en réalité un rapport direct ou indirect avec son activité professionnelle.
 
Article 1 : Intégralité Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans les conditions générales de vente. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec les présentes conditions générales, ou n’auraient pas fait l’objet d’une acceptation de Julie Lebon par écrit.
 
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Julie Lebon au client.
 
Article 3 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de commande sur le Site internet attestée par le paiement correspondant. Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des articles achetés, jusqu'à l'extinction des garanties dues par Julie Lebon.
 
Article 4 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie de courriel électronique. Pour tout paiement par chèque, le client devra fournir avec son paiement la confirmation de commande reçue par courriel. Pour toute commande « sur mesure » ou si le client souhaite régler par tout autre moyen, il appartient au client de contacter Julie Lebon afin de convenir des conditions spécifiques dérogeant le cas échéant aux présentes.
 
Article 5 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés et relevés bancaires, conservés dans les systèmes informatiques de Julie Lebon dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
 
Article 6 : Informations sur les produits
6-a : Julie Lebon présente sur son site Internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les tailles indiquées ne répondant cependant pas à des normes précises ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Julie Lebon.
6-b : Les offres présentées par Julie Lebon ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La plupart des articles présentés sont des pièces uniques. Il est cependant possible, si vous avez aimez un article précédemment en vente sur le site, d’en demander la réalisation sur mesure. Les délais de livraison en seront dans ce cas bien entendu affectés, l'article étant en cours de réalisation. Julie Lebon vous communiquera le délai dans lequel elle s’engage à réaliser et livrer l’article avant la passation de commande.
6-c – Choix des articles
Le client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Julie Lebon, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. La responsabilité de Julie Lebon ne saurait être engagée en cas de changement de teinte due à la perception et au rendu aléatoire des couleurs des équipements informatiques du client.
 
Article 7 : Prix
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises en euros et ne sont valables qu'à la date de la commande par le client. Ils n'incluent pas les frais de livraison. Les frais de livraison doivent être réglés en sus. A titre indicatif, au 1er janvier 2015, les frais d'envoi sont fixés comme suit : − pour un montant de commande inférieur à 100€, frais forfaitaires de 5€ à ajouter − pour un montant de commande supérieur à 100€, frais de livraison offerts. Le paiement de la totalité du prix incluant les frais d'envoi forfaitaires doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
 
Article 8 : Modes de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement suivants :
- par paiement sécurisé en ligne par le service Paypal
- par chèque bancaire libellé à l'ordre de Julie Lebon et envoyé à l’adresse suivante : Julie Lebon, 12 rue Noël, 93800 Epinay sur Seine
Le client garantit Julie Lebon qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Julie Lebon se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par Paypal de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Julie Lebon se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être contrôlées pour vérification.
 
Article 9 : Modalités de livraison
Les commandes peuvent être passées tous les jours et 24h/24. Les commandes dont le règlement a été effectué par Paypal sont traitées de suite par ordre d’arrivée. Les commandes dont le règlement a été effectué par chèque bancaire sont traitées par ordre de réception des règlements. Dirty Knitting s'engage a honorer ses commandes en 7jours ouvrés. Dans les cas de paiement par Paypal, les commandes ne sont toutefois traitées que le premier jour ouvré suivant le jour de la commande. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande en France métropolitaine, Corse, DOM-TOM ou à Monaco, une fois le paiement reçu. Le client est averti qu’aucune livraison ne sera a priori effectuée vers l’étranger, et qu’en conséquence, Julie Lebon est susceptible de refuser toute commande à cet égard. Néanmoins, il est possible de contacter Julie Lebon afin d’étudier la faisabilité de la demande du client. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages à la Poste, ainsi qu'à Julie Lebon, par écrit, dans un délai de 2 jours. Dès que Julie Lebon procède à un envoi, un courriel électronique vous est adressé pour vous tenir informé. Nos produits sont expédiés par le service de La Poste dénommé « Colissimo suivi ». Ce service livre en 48H à 72H dans toute la France et offre la possibilité de suivre l'acheminement du colis. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait de tout cas de force majeure. Par ailleurs, le client est avisé et accepte que les délais de livraison puissent être allongés d'une semaine supplémentaire pendant les périodes scolaires de vacances d'été.
 
Article 10 : Erreurs de livraison
10-a : Le client devra formuler auprès de Julie Lebon dans les 2 jours suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
 
10-b : La formulation de cette réclamation auprès de Julie Lebon pourra être faite en priorité par courrier électronique via la page de contact du site internet en précisant bien la référence de la commande.
 
10-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Julie Lebon de toute responsabilité vis-à-vis du client.
 
10-d : En cas d'erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Julie Lebon dans son ensemble, en courrier suivi, à l'adresse suivante : Julie Lebon, 12 rue Noël, 93800 Epinay sur Seine Les frais d'envoi sont dans ce cas à la charge de Julie Lebon et seront remboursés à réception dans un délai d’une semaine, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon de retour.
 
Article 11 - Réserve de Propriété
En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées au client n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoire ou l'encaissement des chèques acceptés ou d'autres moyens de paiement émis aux fins de règlement du prix. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du client. L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à Julie Lebon le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client.
 
Article 12 : Divers Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site ; Julie Lebon dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le client s'engage à respecter les conditions d'utilisation des produits, ou tous autres documents qui en tiennent lieu. En cas de non respect de ces dispositions, la responsabilité de Julie Lebon ne pourra être engagée.
 
Article 13 : Droit de rétractation
a) Sous réserve des stipulations de l’article 13 b) ci-après, le client dispose par ailleurs d'un délai légal de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais ainsi qu'à ses risques et périls, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. L'adresse de retour des produits est : Julie Lebon, 12 rue Noël, 93800 Epinay sur Seine Tout produit qui aura été abîmé ou retourné incomplet, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. En cas d'exercice du droit de rétractation, Julie Lebon remboursera le client dans un délai de 30 jours, par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) ou par chèque.
b) Toutefois, le Client déclare accepter de renoncer à son droit de rétractation pour les articles réalisés à sa demande et selon ses spécifications (articles dits « sur mesure »), conformément à la réglementation en vigueur.
 
Article 14 : Propriété Intellectuelle
Le droit d'utilisation des produits de Julie Lebon, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au client à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. En tout état de cause, l'auteur du modèle conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le client s'engage à respecter. Les modèles exposés sur le site Internet constituant des créations originales ne peuvent en aucun cas être reproduits à quelque fin et par quelque moyen que ce soit. Ils sont protégés à la fois par le Droit des Dessins et Modèles et par le Droit d'Auteur.
 
Article 15 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
 
Article 16 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
 
Article 17 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
 
Article 18 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Julie Lebon intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Julie Lebon, par courrier, à l’adresse indiquée en préambule des présentes conditions générales de vente. Julie Lebon s'engage à ne pas divulguer ou vendre les coordonnées du client à d'autres organismes ou entreprises. Il pourra être informé uniquement des offres commerciales de Julie Lebon, ce qu’il déclare accepter, par la voie d’une lettre d’information, de laquelle il pourra se désinscrire à tout moment.
 
Article 19 - Clause d'attribution de juridiction
Le présent contrat est régi par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à Julie Lebon pour obtenir une solution amiable. Tous différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal compétent, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, Julie Lebon se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent du domicile du client.

 

Hébergeur du site

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex